Le projet de loi SAC est en rupture avec le droit de la protection de la jeunesse
Ce jeudi, le projet de loi concernant les sanctions administratives communales sera voté en séance plénière de la Chambre. Outre les lacunes et incohérences du texte déposé par la ministre Joëlle Milquet, les Jeunes FDF s’opposent fermement à la possibilité d’appliquer des amendes administratives aux mineurs dès l’âge de 14 ans.
Un projet de loi arbitraire
Pour les Jeunes FDF, cette mesure est en rupture radicale avec la vision actuelle du droit de la protection de la jeunesse ! Le Délégué général aux droits de l’enfant insistait encore sur cet élément le lundi 15 avril dernier lors des auditions organisées au Sénat. Il dénonçait le caractère arbitraire de cette proposition et sa non-conformité à la convention internationale des droits de l’enfant.
En outre, elle ne questionne nullement les causes structurelles des problèmes sociaux, tels que l’absentéisme scolaire ou le manque d’implication parentale dans l’éducation. » La démarche devrait plutôt s’inscrire dans une perspective visant à donner davantage de moyens au tribunal de la jeunesse « , propose le président des Jeunes FDF, Jérôme De Mot.
Des coûts à charge des communes
La vice-présidente des Jeunes FDF, Aurélie Mélard, et le secrétaire politique, Michael Vossaert, s’inquiètent également des coûts supplémentaires à charge des communes. Aucun budget fédéral n’a en effet été prévu pour la mise en œuvre de cette réforme ! Dans ces conditions, il sera difficile d’appliquer les mesures proposées.
Enfin, les Jeunes FDF se sont associés à plus de 200 organisations afin de dénoncer, auprès des députés fédéraux, l’ensemble des problèmes liés au projet de loi concernant les sanctions administratives. » Nous sommes convaincus qu’une concertation entre toutes les parties concernées peut aboutir à la constitution d’un cadre légal plus cohérent et plus juste”, conclut Jérôme De Mot
