Lutter contre l’évasion fiscale

Chaque année, environ 12 milliards échappent à notre pays à cause de l’évasion fiscale. Celle-ci se définit comme l’utilisation illégale des moyens légaux. C’est aussi le fait de détourner des fonds ou de cacher des comptes bancaires.

Les pratiques autour de l’évasion fiscale sont apparues suite à la mise en place des systèmes d’impôts. Des systèmes de redistribution qui permettent de financer nos politiques publiques (santé, éducation, culture, etc.).  Cette évasion n’est donc pas propre à notre pays, ni neutralisable à 100%.

C’est pourquoi, des mesures et des pouvoirs compétents existent mais ils sont insuffisants. Parmi ceux-ci, il y a un système qui permettent d’échanger les informations entre les banques et un registre des sociétés à l’échelle européenne. En parallèle, l’Union européenne joue aussi un rôle via la Commission en sanctionnant les Etats qui mettent des régimes fiscaux bien trop favorables.

Bien que ces mesures concrètes produisent des effets positifs. Elles ne sont clairement pas suffisantes pour agir efficacement. Ceci se constate au niveau des chiffres en matière de lutte contre la fraude fiscale. En effet, peu d’argent est récupéré par rapport aux pertes engendrées. A cette fin, il faut renforcer ce qui existe et se doter de nouveaux moyens.

Nos propositions

• Renforcer nos pouvoirs judiciaires: il y a actuellement un cruellement manque de moyens humains et financiers pour agir sur ces délits. Et s’il n’y a pas de contrôles ni d’enquêtes, les responsables de ces infractions ne peuvent être punis.
  Se doter de juges spécialisés pour traiter ces affaires semble également indispensable, tant cette matière est complexe. Enfin, les jugements rendus nécessiteraient la construction d’une jurisprudence en matière d’évasion fiscale.
• Simplifier les régimes fiscaux en vigueur : il parait essentiel de supprimer les exceptions fiscales, normaliser ces régimes et revoir les taux en vigueur. Cela enlèverait de la complexité au système. Dans cette perspective de clarté, un software public de comptabilité semble nécessaire.
• Instaurer une politique fiscale européenne : l’Union européenne a un rôle primordial dans cette lutte. Aujourd’hui, une société peut quitter un territoire et s’installer dans un autre si elle estime la pression fiscale trop forte ou tout simplement pour y échapper. C’est pourquoi, une harmonisation fiscale à l’échelle européenne est indispensable.
• Protéger les lanceurs d’alerte : les personnes qui dénoncent des évasions fiscales sont généralement poursuivies par les responsables de ces actes. Dès lors, instaurer une telle protection garantirait une certaine tranquillité.
• Taxer les GAFA : les géants du web comme Google, Facebook et Amazon engrangent des bénéfices démentiels qui ne sont pas redistribués aux Etats. Afin de bénéficier de ces retombées économiques, il s’agirait d’avoir une législation européenne harmonisée en la matière. D’une part, cela permettrait de renforcer notre union économique. D’autre part, cela mettrait chaque pays européen sur un pied d’égalité face à ces GAFA.

En savoir + ?

• Consulte notre article détaillé 
• Consulte notre résumé dans le Magenta n°22, pp.14-16